KVKK — Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel
Modèle provisoire — cette notice d’information (« aydınlatma metni ») suit la structure standard requise par la loi turque n° 6698 et utilise les coordonnées réelles de la société Denthouse. Elle doit être révisée et finalisée par un conseil juridique qualifié avant sa publication.
Dernière mise à jour : juin 2026.
La présente notice est fournie par Özel Dent House Ağız ve Diş Sağlığı Polikliniği (« Denthouse ») en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK »). Contact : info@denthouse.com.tr — Mecidiyeköy Mah. Kervan Geçmez Sok. Osmankeçeli İş Merkezi K.2, Şişli/İstanbul, Türkiye.
Données à caractère personnel que nous traitons et finalités
Nous traitons vos données d’identité et de contact (nom, téléphone, adresse électronique, pays), vos données de santé (les informations dentaires et les photos que vous partagez afin que nous puissions évaluer votre situation), ainsi que les dossiers de rendez-vous et de traitement. Nous les traitons aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande et établir un plan de traitement et un devis.
- Réaliser, coordonner et assurer le suivi de votre traitement.
- Satisfaire à nos obligations légales, de conservation des dossiers médicaux et comptables.
Fondements juridiques (articles 5 et 6 de la KVKK)
Vos données à caractère personnel sont traitées sur les fondements énoncés à l’article 5 de la KVKK — notamment parce que le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, au respect de nos obligations légales et à la poursuite de nos intérêts légitimes. Les données de santé constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel ; en vertu de l’article 6, elles sont traitées aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, du diagnostic médical et des services de traitement et de soins, sur la base de votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
Transfert de vos données (articles 8 et 9 de la KVKK)
Vos données peuvent être communiquées à notre personnel clinique, aux fournisseurs et partenaires commerciaux strictement nécessaires à la réalisation de votre traitement et de votre voyage, ainsi qu’aux autorités publiques lorsque la loi l’exige, conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK. Lorsque des données sont transférées à l’étranger (par exemple entre nos activités en Türkiye et aux Pays-Bas), ce transfert s’effectue dans le respect des conditions prévues par la KVKK.
Comment nous collectons vos données
Nous collectons vos données à caractère personnel par l’intermédiaire du formulaire de contact de notre site web, de WhatsApp, du courrier électronique, du téléphone et au sein de la clinique, par des moyens automatisés et non automatisés, sur les fondements juridiques décrits ci-dessus.
Vos droits au titre de l’article 11
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous disposez du droit de :
- Savoir si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et demander des informations à ce sujet.
- Connaître la finalité du traitement et savoir si vos données sont utilisées conformément à celle-ci.
- Connaître les tiers auxquels vos données sont transférées, en Türkiye ou à l’étranger.
- Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes.
- Demander l’effacement ou la destruction de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Vous opposer à un résultat découlant uniquement de l’analyse automatisée de vos données.
- Réclamer réparation du préjudice résultant d’un traitement illicite.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez soumettre votre demande au titre de l’article 13 de la KVKK par écrit à notre adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à info@denthouse.com.tr. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité turque de protection des données à caractère personnel (KVKK Kurumu).